Statuts

EXTRAITS DES STATUTS

TITRE 1 – Dénomination – Siège – Durée – Objet – Membres

Article 1- Dénomination

Entre tous ceux qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts et conformément aux dispositions de la loi précitée, il est formé une association dénommée « VoyAges »

Article  2- Siège et durée

Le siège de l’association est fixé 417 Chemin des Chênes à Pégomas (06). Il pourra être transféré partout en France sur simple décision du Conseil d’Administration.

L’association est constituée pour une durée de 99 années, sauf dissolution anticipée prononcée dans les conditions prévues à l’Article 13 des présents statuts.

Article 3-  But – Objet

L’association poursuit les buts non lucratifs suivants :

3.1 Développer le concept de « voyager à tous les âges” et l’intégrer dans la compréhension de l’évolution démographique en général, de ses conséquences sur le tissu socio-économique, et des modifications des habitudes et usages de consommation.

3.2 Promouvoir en pratique les possibilités de voyages pour les personnes âgées dépendantes, tant auprès des individus, que des collectivités, des institutions et de la société.

3.3 Promouvoir les partenariats et coopérations entre les différents acteurs participant à l’activité de voyage, et représentatifs d’un groupe, tel qu’une association, une entreprise publique ou privée, une institution, un réseau ayant une existence légale, à titre d’exemples non limitatifs.

3.4 Organiser et/ou participer à des conférences, ateliers, séminaires et tout autre évènement et activités entrant dans le champ des points précédents.

3.5 Développer les moyens nécessaires à la diffusion des informations concernant les effets du voyage sur les personnes âgées, tant dans le domaine de la recherche que dans les applications pratiques.

3.6 Mettre à la disposition de ses membres, et de tout promoteur de projet, les connaissances et conseils sur la gestion des voyages des personnes âgées, ainsi que tout autre sujet s’y rapportant.

3.7 Répondre à la demande de promoteurs de projets sur la gestion de voyage pour les personnes âgées, pour leur apporter des compétences et expertises complémentaires.

Article 4- Membres

4.1. L’association est ouverte aux Français et aux ressortissants des autres pays européens.

4.2 Membres de l’association

La qualité de membre de l’association est acquise selon quatre groupes de critères.

4.2.1 Membre effectif : toute personne physique ou morale qui, ayant souscrit aux présents statuts et s’étant engagée à s’y conformer, est admise en cette qualité par décision du conseil d’administration statuant à la majorité simple, sans avoir à justifier sa décision.

4.2.2 Membre partenaire : tout groupe représentatif, tel qu’une association, une entreprise publique ou privée, une institution, un réseau ayant une existence légale, à titre d’exemples non limitatifs.

4.2.3 Membre adhérent : les collaborateurs d’un membre partenaire

4.2.4 Membres d’honneur: les personnalités que le conseil d’administration souhaite distinguer et qui ont marqué leur accord.

Les comparants au présent acte sont par définition membres effectifs de l’association.

Article 5-  Cotisations

Les membres, à l’exception des membres d’honneur, sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale à 10 euros pour la première année.

Article 6- Démission et exclusion

6.1 Les membres de l’association sont libres de s’en retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration.

6.2 Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le courant de l’année. Le membre réputé démissionnaire a la possibilité d’exposer ses motifs devant l’assemblée des membres effectifs.

6.3 Exclusion

Cessent de faire partie de l’Association :

  • Les personnes morales qui font l’objet d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire telles que prévues par la loi.
  • Les personnes morales dissoutes pour quelque cause que ce soit.
  • Les membres exclus pour défaut de paiement de leur cotisation ou infraction au règlement intérieur, ou tout autre motif grave portant préjudice à l’Association.
  • Les membres effectifs absents et non représentés à deux assemblées consécutives.

L’exclusion d’un membre est prononcée par l’assemblée des membres effectifs statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le membre exclu a cependant la faculté de soumettre à nouveau sa candidature en écrivant au Président de l’association.  L’acceptation de sa candidature est soumise à l’avis du conseil d’administration statuant comme pour son exclusion, et au paiement préalable des arriérés de cotisations le cas échéant.

Les cotisations échues sont dues en tout état de cause et ne sont pas susceptibles de remboursement.

La démission ou l’exclusion d’un membre ne mettent pas fin à l’Association, qui continue entre tous les autres membres.

6.4 Le membre qui cesse de faire partie de l’association, par décès ou autrement, est sans droit sur le fonds social de l’association.

TITRE II – Décisions collectives – Administration

Article 7-  Assemblée générale

7.1. Composition

L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  Les membres sociétés, les membres adhérents et les membres d’honneur assistent de droit aux assemblées, avec voix consultative.

L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration.

7.2. Attributions :

Nommer et révoquer les 4 membres du Conseil d’administration.

Proposer une modification des statuts

Approuver les budgets et les comptes

Exercer tous autres pouvoirs dérivant des présents statuts.

7.3. Fonctionnement

L’Assemblée générale se réunit une fois par an au moins, au lieu du siège social, ou tout autre lieu défini par le Conseil d’administration. Les convocations sont envoyées 15 jours avant l’Assemblée à tous les membres par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication permettant un enregistrement.  Elles contiennent l’ordre du jour, et un formulaire de délégation de pouvoir.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal lors de l’assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les délibérations ne peuvent être prises que pour autant que 5 membres au moins aient participé au vote.

Chaque membre présent peut représenter au maximum trois autres membres qui l’ont explicitement mandaté par procuration, et voter en leur lieu et place.

Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date dans un journal d’annonces légales.  Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.

Article 8- Conseil d’administration

8.1. Constitution

L’association est administrée par un Conseil composé de huit administrateurs nommés parmi les membres effectifs, et révocables par l’Assemblée générale.

Le Conseil d’administration  désigne parmi ces huit membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre années.

En cas de vacances au cours d’un mandat, le Conseil d’administration peut désigner un administrateur provisoire pour y pourvoir et pour achever le mandat de celui qu’il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

8.2. Fonctionnement

Les administrateurs sont convoqués par courrier normal ou électronique avec accusé de réception.

Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Pour que les décisions du conseil soient valables, au moins quatre administrateurs (présents ou représentés) doivent avoir pris part au vote.

Chaque administrateur peut représenter au maximum un administrateur qui l’aura dûment mandaté par procuration.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace, est prépondérante.

8.3. Attributions et responsabilités

Le Conseil d’administration nomme un bureau composé de trois membres. Le bureau est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.

Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation spéciale du Conseil d’administration, soit par le Président, soit par un administrateur dûment mandaté.

Le droit d’ester en justice s’exerce aux poursuites et diligence du Président, mandaté par le Conseil d’administration à cette fin spécifique.

Les administrateurs sont responsables de l’exécution des actions qui leur sont confiées dans le cadre de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Sauf manquement aux règles VoyAges, ou en cas de malversation, les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle en raison de leur fonction.

Article 9- Comptabilité – Gestion

Le Président fait établir chaque année le budget prévisionnel de recettes et de dépenses et le soumet pour approbation au Conseil d’Administration.

Le Trésorier gère les fonds sous le contrôle et la responsabilité du Président. Il tient à jour l’ensemble des documents comptables et peut à cet effet se faire assister de tous professionnels habilités.

Le cas échéant, il met l’ensemble des documents à la disposition du Commissaire aux comptes en vue de les contrôler conformément aux dispositions en vigueur.

Article 10- Exercice social

L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

Article 11- Règlement d’ordre intérieur

Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le premier Conseil d’administration à la première Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 12- Modifications aux statuts, dissolution de l’association

Le Conseil d’administration peut proposer des modifications aux statuts.

L’Assemblée générale dispose de la même possibilité ; dans ce cas, elle présente une résolution signée par la majorité absolue de ses membres.

Dans les deux cas, l’Assemblée générale statue sur la proposition, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, l’ensemble des membres effectifs de l’association ayant pris part au vote.

Les modifications des statuts seront publiées dans le journal d’annonces légales ad’ hoc.

Article 13- Dissolution

Sauf décision de justice, la dissolution de l’association doit être prononcée selon les modalités prévues à l’article 12 pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs.

L’actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée.

Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés dans le journal d’annonces légales ad’ hoc.